Intervention de Alain Lambert

Quel que soit le ministre, la rhétorique du Gouvernement est toujours la même ! Or, elle est erronée, car elle est fondée sur la comparaison de moyennes.

Vous partez de l'idée, monsieur le ministre, vous aussi, peut-être, monsieur. le rapporteur général, que la DGF par habitant d'une communauté urbaine sera toujours supérieure à la DGF par habitant d'une communauté de communes. Vous vous trompez !

Dans mon département, si la DGF par habitant de la communauté urbaine d'Alençon est substantielle, elle n'est pas supérieure à d'autres. D'autres communautés de communes plus intégrées perçoivent une DGF par habitant supérieure. Il faudrait tout de même que vous l'acceptiez et que vos experts cessent de ressortir du frigo des arguments dont la limite est atteinte, dont l'usure est quasiment achevée !

Raisonner en termes de moyennes n'est pas satisfaisant. Monsieur le ministre, je connais ce sujet. Vous allez sûrement comparer des communautés entre elles, opposer les catégories de groupements les unes aux autres. Ce sera votre manière de vous en sortir, car cela marche depuis des années ! Peut-être pourrais-je, à l'occasion d'une prochaine séance, lors de l'examen du collectif budgétaire par exemple, vous fournir des exemples contraires, que vous soumettriez à vos services afin qu'ils vérifient si mes chiffres sont bons ? Il n'y a pas une seule communauté dont la DGF par habitant soit comparable avec celle de sa voisine. En fait, vous ne voulez pas accepter la réalité, à savoir que certaines communautés urbaines voient leurs capacités financières diminuer année après année.

Je vais vous enfermer dans votre dialectique, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, car implicitement, peut-être même explicitement, vous allez dire tout à l'heure que, oui, vous souhaitez que la DGF des communautés urbaines diminue. Vous devez aller au bout de votre raisonnement !

En comparant les DGF - puisque, pour vous, comparaison est raison ! - des communautés urbaines, des communautés d'agglomération et des communautés de communes et en voulant les aligner sur le même montant, vous informez les populations des communautés urbaines de Lyon, de Bordeaux, de Marseille, ...