Intervention de Yves Fréville

Réunion du 11 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40 undecies

Photo de Yves FrévilleYves Fréville :

Je connais bien le problème que vient d'évoquer Alain Lambert. Il a deux dimensions.

Tout d'abord, à l'intérieur de la dotation d'intercommunalité, quelle enveloppe est donnée aux communautés urbaines ? Il est certain qu'un jeu de vases communicants peut se produire. Je comprends également très bien qu'il y ait eu un changement du régime d'indexation de la dotation forfaitaire.

Le second problème est, à mon avis, lié au premier. À l'intérieur de la dotation des communautés urbaines, le Comité des finances locales n'a aucun pouvoir, ...

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