Intervention de Yves Fréville

...car les dotations ont été fixées communauté par communauté et sont figées - notre collègue Lambert a d'ailleurs parlé de dotation forfaitaire. En définitive, si on modifie l'indice d'indexation, on le modifie pour tout le monde de la même façon. C'est cela qui ne va pas. Il n'y a pas de raison qu'il en soit ainsi.

Aussi, je dis aux représentants des communautés urbaines que l'on ne pourra modifier globalement l'indexation - actuellement, la dotation forfaitaire, qui progresse moins vite que la DGF dans son ensemble - que si elle n'est pas répercutée de la même manière sur toutes les communautés, car elles sont plus ou moins riches. Comme pour les communautés d'agglomération et les communautés de communes, nous devrons tenir compte d'autres critères de répartition, tels que le potentiel fiscal.