Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 11 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40 undecies

Jean-François Copé, ministre délégué :

Il nous arrive à tous de lire des papiers, parfois même de les approuver. Je n'imagine pas que cela ne vous soit jamais arrivé !

Dans ce cas précis, je pense que mes remarques ne sont pas illégitimes. Ce sont celles d'un ministre qui lit son papier, le moins bêtement possible, mais ce sont aussi celles d'un maire qui n'a pas le privilège d'appartenir à une communauté urbaine, même si je ne sais pas si, en l'occurrence, on peut parler de privilège. En tout cas, vous pouvez aisément imaginer la réaction que l'on peut avoir, vu de l'extérieur, face à des dotations de l'État supérieures à d'autres, pour des potentiels fiscaux comparables.

Vous me dites que je me trompe, que je raisonne en termes de moyennes. Aussi, je vous dis : « Chiche ! », monsieur Lambert. Après tout, il n'y a que les imbéciles qui ne changent jamais d'avis. Travaillons ensemble cette semaine, avec mon cabinet, sur des démonstrations très concrètes, pour voir exactement ce qu'il en est.

Je veux bien me laisser convaincre qu'il est des communautés urbaines, comme le disait M. Fréville, dont la situation n'est pas flatteuse d'un point de vue financier et dont l'apport peut aujourd'hui créer une injustice, compte tenu du fait que le système est à enveloppe fermée et que, leurs dotations étant forfaitaires, ces communautés sont condamnées à ne pas connaître les mêmes évolutions et à ne pas avoir les mêmes marges de manoeuvre. Cela vaut peut-être la peine d'y regarder à deux fois.

Après tout, puisque vous m'invitez à ne pas m'enfermer dans mon raisonnement - je ne me permettrai jamais de penser ne serait-ce qu'un instant que vous êtes enfermé dans le vôtre, mais peut-être me suis-je, moi, enfermé dans le mien -, ouvrons la boîte de Pandore - je le dis de manière positive - et regardons si les mécanismes prévus pour les communautés urbaines sont encore adaptés, comme c'était le cas au moment de leur création. Je n'y vois pas d'inconvénient.

Cela vaudra peut-être la peine ensuite d'aller au bout de la logique et d'avoir ce débat également en Comité des finances locales.

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