Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 11 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40 undecies

Jean-François Copé, ministre délégué :

Le Comité des finances locales est un lieu où se réunissent des gens très différents, des présidents de conseils généraux, de communautés d'agglomération et de communautés de communes. Ce sujet mériterait d'y être abordé en toute transparence.

S'il apparaissait qu'il y a aujourd'hui de véritables injustices, on pourrait alors les corriger. On le fait pour de nombreux sujets, pourquoi donc ne pas mettre sur la table la situation des communautés urbaines ?

Personnellement, je ne demande qu'à être convaincu qu'il ne s'agit là que de moyennes, qu'elles cachent des différences majeures, que ces différences sont telles qu'elles commandent que l'on revoie complètement le système d'indexation. Je suis très ouvert de ce point de vue. Je ne peux pas être plus clair !

J'ignore si vous considérerez que je sors de mon enfermement ou que j'aggrave mon cas, mais voilà la proposition que je vous fais, monsieur Lambert.

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