Intervention de Michel Mercier

Je ne serai pas très long à cette heure tardive, mais cette mesure ayant été adoptée en 2000 sur mon rapport, je souhaite rappeler ce que nous avions alors essayé de faire.

Il est tout à fait vrai que, en moyenne, les communautés urbaines reçoivent, en matière de DGF, plus que les autres formes de groupements intercommunaux. C'est d'ailleurs en partie pour cette raison que nous avions mis en place une DGF des communautés urbaines avec ses propres règles d'indexation et de variation. Le comité des finances locales n'a pas de pouvoir dans ce domaine parce que c'est la loi qui a fixé la règle.

Nous avions alors choisi un mode d'indexation avec le coefficient le plus faible possible, celui de la dotation forfaitaire.

M. Lambert a dit que le mode d'indexation lié à la dotation forfaitaire avait en fait disparu en 2005 et qu'il n'y avait plus de variation légale de la DGF des communautés urbaines.

Il est vrai que l'on peut tout remettre sur la table et tout refaire, mais avec une enveloppe constante, si l'exercice peut être intéressant, il est limité.

On peut sans doute demander aux communautés urbaines de tenir quelque temps avec le mode de calcul actuel de la DGF, mais il faudra bien un jour revoir le mode d'indexation de cette dotation.

Si l'on abandonne le caractère forfaitaire de la DGF des communautés urbaines, on n'arrivera à rien. On s'apercevra alors que les situations sont en effet hétéroclites et inégales. Elles seront vécues comme inéquitables. Elles sont pourtant largement le fruit de l'histoire et de l'intégration des communautés urbaines, qui, à l'origine, était plus forte que pour les autres communautés. Elles ont depuis parfois été rejointes et dépassées de ce point de vue.

Certes, nous ne pouvons pas tout mettre à plat, mais la question devra sans doute être reconsidérée pour les années qui viennent.