Intervention de Alain Lambert

Monsieur le ministre, vous n'avez pas vraiment répondu à ma question concernant la réduction de la capacité financière des communautés urbaines. Votre proposition alternative d'ouvrir les livres aurait pour conséquence de les aligner les unes par rapport aux autres. Si tel est votre objectif, dites-le ! Ce sera une information très importante pour les responsables de communautés urbaines.

Je voudrais également rappeler que la DGF comprend non seulement des dotations proposées par l'État pour le fonctionnement, mais aussi des dotations de compensation, comme le soulignait Yves Fréville, y compris les compensations des parts salaires supprimées voilà quelques années.

Vous avez décidé de faire baisser régulièrement les ressources des communautés urbaines sur les anciennes parts salaires. Je vous assure que vous commettez, sans le vouloir, une injustice, que vous ne pourrez pas accepter de maintenir lorsqu'elle vous aura été totalement explicitée.

Pour autant, ce n'est pas à cette heure tardive que nous allons régler la question. C'est la raison pour laquelle, monsieur le président, je retire ces deux amendements, tout en souhaitant que nous puissions vraiment travailler sur cette question.