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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 11 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40 undecies
Philippe Marini, rapporteur général :La réforme du coefficient d'intégration fiscale ne date que de 2005. Nous nous souvenons des discussions qui ont eu lieu et des demandes des uns et des autres tendant à faire entrer tel élément dans le calcul ou, au contraire, à faire sortir tel autre...
Il ne semble pas que l'on doive remettre en cause les équilibres auxquels nous sommes parvenus en 2005. La commission estime qu'il faut laisser vivre cette législation encore un certain temps avant d'évaluer ses inconvénients éventuels.
C'est pourquoi nous souhaiterions que l'amendement puisse être retiré.
