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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 11 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40 undecies
Jean-François Copé, ministre délégué :
Cet amendement touche à des équilibres extrêmement complexes. Si nous nous engageons dans un processus de réévaluation du coefficient d'intégration fiscale en tenant compte de l'impact de la dotation de solidarité communautaire, nous allons rouvrir des négociations très compliquées.
Je souhaite que cet amendement ne soit pas adopté et il serait préférable que vous acceptiez de le retirer, monsieur Othily.
