Intervention de Jean-Jacques Jégou

L'amendement de notre collègue Jean-François Le Grand a suscité un grand débat. Nous avons parfaitement compris que ce dispositif ne devait s'appliquer que dans le cas d'une perte de base d'une certaine importance. Nous pensons cependant qu'il est susceptible de bénéficier à des départements ou à des régions dont le potentiel fiscal est particulièrement élevé.

Il nous semble donc préférable de restreindre le champ d'application de l'amendement à des collectivités ayant un potentiel inférieur à la moyenne de leur catégorie.