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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 11 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40 undecies
Philippe Marini, rapporteur général :Il me semble que cet amendement vise simplement à traiter les départements et les régions comme les communes et les intercommunalités. Cet argument, à mon sens, devrait être suffisant.
Cela étant, monsieur le ministre délégué, l'essentiel en la matière est de connaître votre avis, que j'attends avec impatience.
