Intervention de Jean-François Copé

Attendez, monsieur Le Grand, nous n'allons pas entamer un débat sur le département de la Manche.

Comprenez-moi bien : je conçois que la perte de bases est très importante pour vous et qu'il faut trouver une solution. Mais ayons à l'esprit que nous introduirions là un nouvel élément dans le droit positif. Autrement dit, pour la première fois, nous accepterions l'idée de faire bénéficier de la compensation, qui était jusqu'à présent réservée aux EPCI et aux communes, certains départements.

Si nous devons rentrer dans cette logique, je souhaite, d'une part, que le curseur soit placé assez haut afin, comme le disait très justement M. Marini, de réserver cette disposition à des cas atypiques, et, d'autre part, que cette compensation soit versée de manière dégressive, pour un jour s'arrêter. Le délai de trois ans me paraît à cet égard pertinent.

Pour tout vous dire, je préférerais que l'on reprenne ce débat dans le cadre de l'examen du collectif budgétaire, car je souhaite évoquer à cette occasion le cas des pertes de bases de France Télécom. C'est un sujet récurrent, dont on parle souvent, et qui a encore été évoqué lors de la réunion du comité des finances locales.

Aussi, afin de ne pas avoir deux fois le même débat et qu'il y ait une cohérence à nos travaux, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.