Intervention de Michel Mercier

Même si nous devons y revenir la semaine prochaine et aller plus loin, je pense qu'il faut dès maintenant bien poser le débat.

Je comprends parfaitement la position de notre collègue M. Le Grand, qui cherche à compenser la perte de produit de taxe professionnelle et souhaite que cette compensation soit versée sur trois ans.

Toutefois, vouloir assimiler la situation qui nous est décrite dans le département de la Manche à la situation des communes et des EPCI telle qu'elle est traitée aujourd'hui, c'est, bien sûr, une erreur. En effet, dans ce dernier cas, il s'agit de pertes de bases d'imposition à la taxe professionnelle subies par des communes et des EPCI du fait de la disparition d'une entreprise, alors que, dans le premier cas, ce qui est en cause, c'est une dévalorisation des bases. Que je sache, Areva est toujours là, et toujours aussi prospère, cher Jean-François Le Grand ! Simplement, la législation lui permet de calculer différemment sa taxe professionnelle.

C'est d'ailleurs précisément parce que l'État a autorisé un calcul différent de la taxe professionnelle, qui permettra à Areva de payer moins à ce titre et qui fera que, de ce fait, le département de la Manche encaissera moins, qu'il est proposé une compensation par un prélèvement spécifique sur les recettes de l'État.

Si nous voulons être complètement justes, monsieur le rapporteur général, il ne faut pas faire l'amalgame entre une perte de base d'imposition et une dévalorisation de base, deux cas de figure très différents.

Je comprends parfaitement le point de vue de notre collègue et je suis d'accord pour que l'on cherche une solution, mais il ne faut pas confondre la disparition d'une entreprise et le fait qu'une entreprise très prospère comme Areva, dont le PDG vient d'être nommé manager de l'année, ait calculé différemment sa taxe professionnelle.