Intervention de Jean-François Copé

Monsieur le rapporteur général, je souhaiterais le retrait de cet amendement. Si j'en comprends parfaitement le sens et l'esprit, je considère qu'il part d'un postulat qui n'est pas tout à fait exact. En effet, vous nous dites que l'amnistie est une décision régalienne du Président de la République.