Intervention de Jean-François Copé

Non, monsieur le rapporteur général, et c'est bien là tout le problème : l'amnistie, ce n'est pas le droit de grâce qui, lui, fait effectivement partie de ces décisions totalement régaliennes dispensées du contreseing du Premier ministre, comme nous l'avons appris dans nos jeunes années. L'amnistie, en revanche, repose sur une loi.