Intervention de Jean-François Copé

Non, monsieur le rapporteur général, je me permets d'insister. Personnellement, je pourrais tout à fait considérer, conformément à votre logique, qu'il ne faut pas pénaliser les collectivités locales et que donc l'État doit compenser le manque à gagner. Le débat n'est pas médiocre et mérite d'être lancé, à condition toutefois qu'il le soit non avant la discussion de la loi d'amnistie, mais en même temps. Le faire avant, c'est introduire dans notre droit positif des présupposés qui ne me semblent pas d'actualité.

C'est la raison pour laquelle, après avoir vraiment pesé le pour et le contre et y avoir beaucoup réfléchi, je me permets de vous suggérer de bien vouloir retirer cet amendement parce qu'il me semble qu'il aurait toute sa place dans la loi d'amnistie elle-même.