Intervention de Philippe Adnot

Mes chers collègues, je vais commencer par vous donner le cadre général dans lequel s'inscrivent les différents amendements que je vais vous présenter.

Dans tous vos départements, des entreprises manufacturières sont mises en péril par la recherche de compétitivité mondiale, ce qui entraîne des pertes d'emplois ; tous, vous êtes allés à l'étranger et vous avez pu constater le dynamisme des pays qui consacrent des efforts financiers considérables à la recherche et à l'innovation.

Le seul moyen pour permettre à nos territoires de relever le défi est de créer les conditions pour que des activités nouvelles à forte valeur ajoutée se développent. Pour ce faire, nous devons favoriser la croissance de ces entreprises.

Tous mes amendements relèvent de cette problématique et je souhaiterais, monsieur le ministre délégué, que vous soyez attentif au fait qu'ils ne coûteront pas d'argent à l'État, car ils auront forcément des effets bénéfiques en termes de création de richesses et d'emplois, donc de TVA et de charges sociales, notamment.

À l'évidence, l'équilibre doit être apprécié non pas de manière sèchement comptable, mais sous l'angle de la création de richesses, à laquelle j'ai cru comprendre que le Gouvernement était très attaché.

L'amendement n° II-52 rectifié bis vise ainsi à donner aux entreprises innovantes la capacité d'atteindre la maturité nécessaire pour pouvoir porter leurs fruits. Ces entreprises, notamment dans le domaine des biotechnologies, ont en effet besoin d'un peu plus de temps que les autres pour devenir matures. Or le délai de huit ans qui est prévu à l'heure actuelle s'écoule souvent trop vite pour qu'elles puissent continuer à bénéficier des avantages qui leur permettraient de vraiment développer leur activité.

Je souhaiterais, monsieur le ministre délégué, qu'il soit tenu compte d'une réalité que tous les élus qui ont sur leur territoire une pépinière d'entreprises ou une technopole connaissent, et ils sont un certain nombre ici.

Il me paraît extrêmement important pour les secteurs porteurs de l'avenir de notre économie que cet amendement fasse l'objet d'un avis positif.