Intervention de Philippe Marini

Si nous partageons les mêmes orientations, je ne crois pas pour autant que ces régimes, celui des jeunes entreprises innovantes pas plus d'ailleurs que celui des « gazelles », dont nous parlerons tout à l'heure, doivent être considérés comme l'alpha et l'oméga !

On peut évidemment beaucoup débattre de ces sujets, mais c'est la conception d'ensemble de la fiscalité qui est en cause. Je suis certes totalement d'accord avec Philippe Adnot quand il dit que nous n'encourageons pas suffisamment la création d'activité et de richesses par l'entreprise, mais la solution de fond réside-t-elle vraiment dans ces régimes si complexes qu'il faut s'entourer de tout un luxe de conseils pour en profiter et qu'on ne sait jamais très précisément quand on y entre ou quand on en sort ?

L'amendement n° II-74 rectifié bis est évidemment intéressant dans son principe. Il permettrait de maintenir ces jeunes entreprises dans un statut dérogatoire pendant onze ans...Je souhaiterais connaître l'avis du Gouvernement.