Intervention de Jean-François Copé

L'attaque est rude, monsieur le rapporteur général !

Monsieur Adnot, j'ai fait, en étudiant vos amendements ce week-end, la liste de tous les avantages dont bénéficiaient les jeunes entreprises innovantes - dont le statut, je le rappelle, a été créé par ce gouvernement - et je dois dire que vos propositions s'ajoutent à un dispositif déjà très favorable !

Ces entreprises bénéficient en effet d'une exonération à hauteur de 50 % du bénéfice l'année de sortie du régime et l'année suivante pour permettre d'assurer un retour progressif au droit commun.

En outre, les différentes conditions qui permettent de bénéficier du régime ne paraissent pas particulièrement sévères, notamment pour ce qui concerne le pourcentage des dépenses devant être affectées à la recherche.

Mêmes les entreprises ayant perdu la qualité de jeunes entreprises innovantes bénéficient d'autres avantages fiscaux, comme le crédit d'impôt recherche, et elles pourront également bénéficier du crédit d'impôt des PME de croissance.

Cela fait beaucoup, et je ne suis pas certain qu'il y ait énormément d'entreprises qui ne puissent pas, d'une manière ou d'une autre, bénéficier de ces avantages dès lors qu'elles ont le statut de jeunes entreprises innovantes.

C'est la raison pour laquelle je suis réservé sur votre argumentation.

Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut favoriser la création d'emplois et d'entreprises, et tous les dispositifs que nous avons mis en place démontrent que nous nous y employons, c'est le moins que l'on puisse dire. Avant d'aller au-delà, il vaudrait peut-être la peine, à ce stade, de procéder à une évaluation.

J'émets donc un avis plutôt défavorable.