Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 11 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40 undecies

Jean-François Copé, ministre délégué :

C'est ce que je suis en train de faire !

Je tiens simplement à vous dire qu'il n'y a pas, d'un côté, les « gentils », qui savent comment aider les entreprises, et, de l'autre, les « méchants », qui disent non à tout ! Nous avons déjà fait beaucoup, et j'en parle en connaissance de cause puisque je suis de ceux qui se sont attachés à développer la création d'entreprise, en particulier grâce au statut de jeune entreprise innovante, et qui ont activement contribué, dans le cadre des deux réformes fiscales que nous avons faites au cours des trois derniers exercices budgétaires, à élargir l'accès des créateurs d'entreprise aux avantages fiscaux, par exemple avec les reports d'impôts.

Je n'ai donc pas le sentiment d'être « en arrière de la main ». J'ai étudié votre série d'amendements et il me semble que, sur tous les points que vous abordez, beaucoup a déjà été fait : si l'on devait aller plus loin, une évaluation préalable ne serait pas forcément une mauvaise idée.

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