Intervention de Philippe Adnot

Réunion du 11 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40 undecies

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

Ces amendements visent à soutenir la création de richesses et d'emplois et méritent qu'on en traite sans trop de désinvolture. Ma remarque était donc légitime, monsieur le ministre délégué !

Par cet amendement, je souhaite obtenir du ministre une précision et savoir si les charges d'impôt sur les sociétés supportées par l'entreprise sont comprises dans la notion de « charges totales ».

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