Intervention de Philippe Marini

Réunion du 11 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40 undecies, amendement 73

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Je crois qu'il serait préférable que cet amendement soit retiré.

Je voudrais dire à Philippe Adnot que toutes ses initiatives sont, évidemment, prises au sérieux. Certes, tout à l'heure, nous avons pu ressentir un moment de lassitude, compte tenu de l'heure tardive, lassitude qui s'est exprimée par un peu d'hilarité, mais c'est la tension nerveuse classique dans ce type de débat qui l'a voulu !

Cela étant dit, monsieur le président, nous pourrons, bien entendu, reprendre ensemble l'examen des sujets qu'évoque ici notre collègue, même si celui-ci connaît les doutes, les incertitudes quant à certains régimes fiscaux spécifiques, complexes, tels que celui de la JEI.

D'ailleurs, l'amendement n° II- 73 rectifié montre que des problèmes d'interprétation peuvent se poser et que ce n'est pas parce que l'on allonge sans cesse le code général des impôts que l'on évite ce risque, et le surcroît d'insécurité juridique qui en découle pour les entreprises.

C'était l'une des choses que j'essayais de dire tout à l'heure à notre collègue, mais sans doute m'y suis-je mal pris. Par conséquent, s'il s'est senti offensé par mon propos, je le regrette vivement et j'espère qu'il ne m'en voudra pas trop.

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