Intervention de Philippe Marini

Ce problème a été traité l'an dernier, et la part en volume a été sensiblement revalorisée.

Je rappellerai aussi à Philippe Adnot que, dans l'article 29 quinquies du projet de loi de finances rectificative pour 2006, il sera proposé de relever le plafond dont il est question à 16 millions d'euros, ce qui se traduira par un coût budgétaire estimé à 100 millions d'euros.

Ce relèvement, tel qu'il sera proposé dans le collectif, permettra certainement de renforcer, comme le souhaite Philippe Adnot, le caractère incitatif du crédit d'impôt recherche, même si la méthode n'est pas identique, même si le levier n'est pas le même.

Par ailleurs, en l'absence d'évaluation de l'impact du doublement de la part en volume que nous avons décidé l'an dernier et, d'une manière générale, en l'absence d'évaluation précise de l'ensemble du dispositif, il serait, me semble-t-il, raisonnable de se limiter au dispositif que nous examinerons lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative, à la fin de la semaine prochaine.

En outre, le doublement de la part en volume, mesure qui est préconisée dans cet amendement, représenterait un coût important. En effet, il convient de rappeler que la dépense fiscale liée au crédit d'impôt est estimée, pour 2007, à près de 900 millions d'euros.

Mais j'imagine que Philippe Adnot a des idées, des solutions pour trouver les sommes correspondant à un tel doublement de la part en volume.

Enfin, je voudrais lui rappeler que l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour 2006 crée un régime spécifique de gel de l'impôt sur les sociétés pour les PME de croissance dites « gazelles », et je le renvoie, à cet égard, au commentaire que j'ai fait précédemment sur la question.

Dès lors, et sous réserve de l'avis que va émettre le Gouvernement, il me semble que cette proposition devrait être renvoyée à des jours meilleurs sur le plan budgétaire ou, en tout cas, à un moment où l'on disposera de véritables marges de manoeuvre permettant d'aller au-delà de ce qui a déjà été fait et qui, à mon avis, en termes de crédit d'impôt recherche, est tout à fait considérable.