Intervention de Guy Fischer

Réunion du 11 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40 undecies, amendement 160

L'amendement n° II- 160 est retiré.

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° II- 50 rectifié bis ?

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