Intervention de Philippe Marini

Si cet amendement était adopté, ses conséquences seraient considérables, puisqu'il tend à affilier au régime général de la sécurité sociale, au titre du risque vieillesse, les salariés et pensionnés des principaux régimes spéciaux de retraite, et notamment de la SNCF, de la RATP, d'EDF-GDF et de la Banque de France, ainsi que des marins, des anciens mineurs et des clercs et employés de notaires, entre autres, et ce dès 2008.

À titre personnel, je remercie Nicolas About de son exposé, qui repose sur une analyse économique et sociale tout à fait réaliste, me semble-t-il.

Il s'agit assurément d'une question incontournable. Pour autant, en cette fin du débat sur la loi de finances pour 2007, au moment de l'examen des articles non rattachés, à une heure du matin, est-il concevable de prendre une décision aussi considérable ?

Nicolas About a raison de penser que le Parlement, et en particulier la Haute Assemblée, sont les lieux où de telles évolutions se préparent et où nous devons les nourrir de nos analyses et de nos convictions. D'ici peu, nous aurons connaissance des travaux du Conseil d'orientation sur les retraites, et il faudra bien préparer le rendez-vous de 2008, qui constituera un moment crucial de l'après-élection présidentielle, comme chacun le sait.

À ce stade, je n'identifie pas assez clairement, pas plus que la commission certainement, l'impact qu'aurait sur les finances de l'État, et en particulier sur la mission « Régimes sociaux et de retraite », l'évolution fondamentale qui est ici suggérée. Bien sûr, j'entendrai avec grand intérêt l'avis du Gouvernement, mais la commission ne pense pas que ce dispositif puisse vraiment être introduit dans la loi de finances pour 2007.

Toutefois, le texte qui nous est proposé présente le grand intérêt de nous permettre de prendre date et de montrer que, parmi les analystes et les acteurs qui interviennent sur ces sujets, certains ont sans doute plus de lucidité que d'autres.