Intervention de Marie-France Beaufils

Cet amendement peut être interprété, en quelque sorte, comme un ballon d'essai pour les orientations futures fixées aux conditions de départ en retraite des salariés.

D'ailleurs, dans son énumération des régimes spéciaux, notre collègue oublie celui des agriculteurs, qui est largement et structurellement déficitaire et qui ne peut aujourd'hui verser de prestations qu'en sollicitant le régime général, la fiscalité et certains des régimes spéciaux pointés par M. About.

La situation des régimes spéciaux traduit des réalités pour le moins contradictoires.

En effet, si le régime des mines, compte tenu de la fermeture des derniers puits de charbon, intervenue il y a quelque temps déjà, se trouve aujourd'hui en situation de déficit structurel, les années qui viennent devraient être marquées par la réduction sensible, si ce n'est la disparition pure et simple, à l'échéance 2040 ou 2050, des personnes affiliées à ce régime.

Aujourd'hui, les prestations du régime des mines sont en effet attribuées pour l'essentiel au titre de pensions de réversion, les droits principaux ayant tendance à se réduire sans cesse, année après année.

La même observation vaut pour le régime des cheminots, soumis lui aussi à un processus de réduction des effectifs cotisants lié à la mise en oeuvre d'une politique de recrutement qui, ces trente dernières années, a beaucoup plus fait place à la compression des effectifs et des services qu'au recrutement de nouveaux agents, ce qui est lourd de conséquences !

Toutefois, la tendance principale du régime, là encore, est à l'accroissement dans les dix ou quinze années à venir du niveau des prestations à servir, qui se réduira par la suite, pour la simple raison que les bénéficiaires du régime seront de moins en moins nombreux.

Au demeurant, il n'est pas interdit de penser que le coût pour les finances publiques de la plupart des régimes visés par le présent amendement sera finalement limité dans les décennies à venir, notamment au regard de la hausse prévisible du produit intérieur brut marchand et de l'accroissement de la capacité de l'État à faire face à ses engagements.

Notre assemblée est beaucoup moins regardante pour d'autres situations financières, qui me semblent bien plus exceptionnelles mais dont on me dit qu'elles sont favorables à notre économie ! Je pense, en particulier, aux rémunérations des actionnaires des sociétés, mes chers collègues !