Intervention de Philippe Marini

Réunion du 11 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40 undecies

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

La possibilité pour les contribuables réalisant des investissements forestiers de pratiquer une réduction d'impôt applicable aux dépenses de travaux forestiers est une nouveauté introduite par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006. Ce dispositif n'en est donc qu'à sa première année d'application.

Vouloir modifier si vite des modalités d'application paraît prématuré, car nous n'avons pu nous livrer à une évaluation raisonnable et nous ne disposons donc pas du recul nécessaire.

C'est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement.

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