Intervention de Jean-François Copé

Les communes-centres des départements d'outre-mer supportent des charges particulières et attirent une population non sédentaire croissante, ce qui nécessite la réalisation d'équipements et d'infrastructures que leur capacité de financement ne permet pas de prendre en charge.

Le dispositif proposé s'appuie sur la loi relative à l'octroi de mer, comme l'a rappelé Mme Michaux-Chevry, et tend à permettre aux conseils régionaux, dans les limites prévues par la loi, de voter un droit additionnel à l'octroi de mer, dont le produit serait reversé à ces communes. Je suis tout à fait favorable à l'adoption de cet amendement. Je remercie Mme Michaux-Chevry de l'avoir déposé.