Intervention de Marie-France Beaufils

Si j'interprète bien les explications de Mme Michaux-Chevry, la mesure proposée revient à demander à une région de diminuer l'une de ses recettes au profit d'une autre collectivité. Je ne comprends pas du tout cette démarche, qui ne me semble pas relever de notre rôle de parlementaire. Nous pouvons intervenir sur la fiscalité d'une collectivité, mais nous ne pouvons pas demander à une collectivité de baisser l'une de ses taxes pour qu'une autre collectivité puisse en bénéficier. Je ne pense pas que nous puissions adopter un tel amendement.