Intervention de Lucette Michaux-Chevry

Il faut que j'apporte à mes collègues un certain nombre d'informations supplémentaires sur une taxe dont ils méconnaissent visiblement le fondement.

Lorsqu'une marchandise pénètre en outre-mer, elle est soumise à une taxe, l'octroi de mer, dont le produit est, de par la loi, réparti par le conseil régional entre les communes, le conseil général et le département. Nous demandons ici simplement une modification dans la répartition du produit de l'octroi de mer pour augmenter les ressources de certaines collectivités. Nous sommes donc tout à fait dans notre rôle de parlementaires, madame Beaufils, et nous agissons sous le contrôle de l'Union européenne.