Intervention de Lucette Michaux-Chevry

Réunion du 11 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40 undecies

Photo de Lucette Michaux-ChevryLucette Michaux-Chevry :

Il a été créé une taxe d'embarquement sur les passagers payée exclusivement par les ressortissants des départements et territoires d'outre-mer ; elle expire le 31 décembre prochain. Par conséquent, je demande la prorogation du dispositif, cette taxe étant nécessaire pour les régions et les collectivités territoriales.

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