Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 11 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40 undecies, amendement 286
Guy Fischer, président :L'amendement n° II-286 est retiré.
L'amendement n° II-325, présenté par MM. Gillot, Lise, S. Larcher et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le dernier alinéa de l'article 285 ter du code des douanes est ainsi rédigé :
« Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2013. »
La parole est à M. François Marc.
