Intervention de François Marc

Réunion du 11 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40 undecies, amendements 325 31 2013

Photo de François MarcFrançois Marc :

Depuis leur création, les conseils régionaux de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion font face à d'importants investissements dans tous les domaines de compétences qui leur ont été transférés. Ces investissements induits par le retard de développement dont souffrent ces régions, combinés à la faiblesse de la fiscalité locale, ont détérioré la situation financière de ces collectivités au début des années quatre-vingt-dix.

Afin de faciliter leur rétablissement financier, trois mesures, qui ont déjà été évoquées, ont été introduites

L'amendement n° II-325 tend à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 la taxe d'embarquement pour toute la durée du prochain contrat de projets, afin d'assurer aux collectivités locales des crédits qui leur permettraient de consolider l'activité touristique qui, comme chacun sait, est l'un des piliers de l'activité économique en outre-mer, de renforcer les actions de promotion engagées et de mettre en oeuvre des dispositifs d'aide à la continuité territoriale pour les régions qui se trouvent dans une situation de double insularité ou d'enclavement.

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