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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 11 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40 undecies
Philippe Marini, rapporteur général :J'ai l'impression que ces deux amendements, proches l'un de l'autre, seraient satisfaits par l'adoption de l'article 36 du collectif budgétaire, que nous examinerons la semaine prochaine. La commission conseille donc à leurs auteurs de bien vouloir les retirer, afin que le débat ait lieu lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative.
