Intervention de François Marc

Les articles 28 et 29 de la loi de finances de 2004 ont tiré la conséquence de la suppression de la taxe sur les achats de viande en prévoyant, d'une part, la création d'une taxe d'abattage et, d'autre part, une forte hausse du taux de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, la TACA.

Pour certaines surfaces commerciales, notamment celles qui n'ont pas d'activité alimentaire, la hausse des taux de la TACA est telle qu'elle met en danger la pérennité de leurs activités. Certains établissements commerciaux ont en effet subi une hausse de cette taxe atteignant 168 %.

Face à une telle situation, les auteurs de cet amendement, déposés sur l'initiative de nos collègues Dussaut et Reiner, soutenus par l ensemble du groupe socialiste, souhaitent que l'augmentation de la TACA puisse au moins être limitée à 50 %, la hausse de cette cotisation étant fortement pénalisante pour une majorité d'établissements commerciaux.