Intervention de Philippe Marini

Réunion du 11 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40 undecies

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Le sujet est également traité par l'article 30 quater du collectif. Mieux vaut nous donner rendez-vous au moment de ce débat.

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