Intervention de Philippe Marini

Nous comprenons, mon cher collègue, que vous visez des situations douloureuses tout à fait dignes d'intérêt. Toutefois, la commission s'est interrogée sur la nature et sur la gravité des manquements de l'administration auxquels il est fait allusion.

Elle considère que le cas de figure n'est pas tout à fait identique à celui que nous avions traité l'année dernière grâce à l'adoption, à l'unanimité, d'un amendement déposé par notre collègue Auguste Cazalet à l'occasion de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2005. Avait alors été étendue la qualité de pupille de la nation aux enfants des professionnels de santé décédés à la suite d'homicides volontaires commis à leur encontre par des patients.

Cette mesure avait été justifiée par un fait divers, très médiatisé, qui avait eu lieu au centre hospitalier psychiatrique de Pau. Il ne nous semble pas que l'on puisse assimiler les deux situations, mais la commission s'en remet sur ce point à l'avis du Gouvernement.