Intervention de Jean-François Copé

Monsieur Othily, l'amendement n° II-244 est très important. Il traite des questions extrêmement douloureuses. Comprenez qu'à certains égards il soit gênant pour moi de vous demander de le retirer. Cependant, il me faut le faire.

Ainsi, à la suite des drames survenus à Nanterre ou à Pau, au cours desquels des élus locaux ou des infirmières avaient trouvé la mort dans l'exercice de leurs fonctions, la qualité de pupille de la nation avait été étendue aux orphelins pour les faire bénéficier d'une certaine reconnaissance et de l'aide matérielle afférente. Mais ce statut ne peut pas être conçu comme un régime de responsabilité et de réparation.

Il faut bien avoir à l'esprit un point essentiel : quoi qu'il arrive, ce n'est pas parce que la qualité de pupille de la nation ne leur est pas reconnue que l'État n'assumera pas sa responsabilité envers ces orphelins. Dans ce contexte, compte tenu des explications que je viens de vous fournir, monsieur Othily, je serais très sensible au fait que vous acceptiez de retirer votre amendement, en vous renouvelant l'assurance que jamais l'État ne s'exonérera de sa responsabilité.