Intervention de Marie-France Beaufils

La relance de la construction de logements sociaux peut aller de pair, sur les sites de la politique de la ville, notamment dans le cadre des programmes contractuels soutenus par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, avec un développement économique équilibré permettant de faire émerger une cohérence des fonctions urbaines.

Cet amendement vise, dans les faits, à rendre possible la rédaction des programmes immobiliers d'activités tertiaires dans le cadre des opérations de transformation et de rénovation urbaine.

Il tend à supprimer, pour ces opérations, la procédure complexe d'agrément préfectoral, qui fait parfois obstacle à leur mise en oeuvre, en cohérence avec les autres volets des programmes locaux de restructuration urbaine.

Nous reprenons ici l'une des préconisations du rapport de la mission d'information commune sur les politiques menées en faveur des quartiers en difficulté, qui a été présenté à notre assemblée voilà quelques semaines.