Intervention de Philippe Marini

Réunion du 11 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40 undecies

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Madame Beaufils, cette disposition est intéressante, mais je ne lui ai trouvé aucun caractère financier ni fiscal. Je n'ai donc pas le sentiment qu'elle ait sa place dans une loi de finances.

Par conséquent, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.

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