Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 11 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40 undecies

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Mais nous l'avons déjà proposée lors de l'examen du projet de loi portant engagement national sur le logement, et elle a été rejetée !

Je maintiens donc cet amendement, monsieur le président.

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