Intervention de Michel Mercier

Réunion du 11 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40 undecies

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Cet amendement, dont M. Soulage est le premier signataire, a pour objet de « vivifier » l'assurance multirisques climatiques, qui a été créée par l'État et les professionnels concernés à la suite des manques constatés au niveau du Fonds national de garantie des calamités agricoles.

Son lancement, en 2005, a connu un certain succès, puisque 65 000 contrats ont été signés. L'État a d'ailleurs largement participé à cette réussite, en s'engageant à financer, jusqu'en 2007, 35 % à 40 % des primes ou des cotisations d'assurance. L'objectif affiché, à savoir 200 000 contrats souscrits, ne pourra être atteint que si l'État s'engage encore davantage pour soutenir cette assurance multirisques climatiques.

Tel est l'objet du présent amendement, qui présente un grand intérêt pour le monde agricole. En effet, s'ils bénéficient de la garantie de l'État, les assureurs agricoles pourront soutenir plus fortement le dispositif.

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