Intervention de Philippe Marini

Réunion du 11 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40 undecies

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

L'adoption d'une telle mesure risquerait d'être coûteuse, d'autant que je ne suis pas certain que l'amendement puisse être gagé.

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