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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 11 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Seconde délibération
Jean-François Copé, ministre délégué :
Monsieur le président, le Gouvernement demande au Sénat de procéder à une seconde délibération, en application de l'article 43, alinéa 4, du règlement.
Cette seconde délibération porte sur les articles suivants : article 34 et état B, article 62 et, pour coordination, article d'équilibre 33 et état A.
