Intervention de Guy Fischer

Réunion du 11 décembre 2006 à 22h00
Ordre du jour

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mardi 12 décembre 2006 :

À seize heures :

1. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (nos 77 et 78, 2006-2007) (M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation).

- Explications de vote sur l'ensemble.

- Vote sur l'ensemble (scrutin public à la tribune de droit, en application de l'article 60 bis, troisième alinéa, du règlement).

À vingt et une heures trente :

2. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006 ;

Aucune inscription de parole dans le débat n'est plus recevable.

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