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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 décembre 2010 à 15h00
Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire
Jean-Léonce Dupont, président :Je rappelle que la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.
En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Raymond Vall membre de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages.
