Intervention de Frédéric Mitterrand

En effet, les aides à l’investissement ne sont pas apportées sans contrepartie puisque l’État conclut déjà avec les éditeurs qui en bénéficient des conventions pluriannuelles qui définissent les objectifs devant être remplis au terme de l’opération d’investissement.

L’une des propositions que je retiens du rapport Cardoso, lequel m’a été remis en septembre dernier, est justement la généralisation de la contractualisation des aides à la presse. Je présenterai prochainement aux représentants du secteur des pistes très concrètes pour la mise en œuvre de cette approche, qui sera généralisée aux titres bénéficiant le plus du soutien de l’État.

En matière de déontologie, le Président de la République a lui-même, dans son discours de clôture des états généraux de la presse, incité la profession à constituer un comité chargé d’élaborer un code de déontologie modernisé applicable à l’ensemble des journalistes. Ce comité, présidé par M. Bruno Frappat, a rendu ses conclusions en octobre 2009. Depuis, le syndicat professionnel de la presse magazine et d’opinion a décidé d’annexer ce code à ses statuts. Pour sa part, le syndicat de la presse magazine a adopté un code proche de celui qu’avait proposé M. Frappat.

Le Gouvernement est très attentif aux suites données à ces initiatives et attend du secteur de la presse qu’il témoigne de son engagement en la matière. Il s’agit d’un enjeu démocratique majeur puisqu’il y va de la crédibilité et donc de l’avenir des médias d’information.

Pour autant, la suppression des aides à la presse ne saurait constituer une incitation appropriée et ne pourrait que fragiliser très gravement ce secteur. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement vous invite, madame Goulet, à retirer cet amendement. À défaut, il y serait défavorable.