Intervention de David Assouline

J’ai écouté les arguments du ministre. Essayons de prendre en compte ces arguments, mais aussi ceux que j’ai pu développer dans mon rapport sur cet impératif auquel nous sommes soumis de tenir les objectifs de la LOLF, laquelle nous assigne une lisibilité et une cohérence dans la façon d’établir les lignes budgétaires et de les voter ensuite. Or, là, cette lisibilité et cette cohérence sont absentes, monsieur le ministre : la confusion est totale !

Sur les crédits consacrés à la presse, au livre et aux industries culturelles, il est préférable de constituer deux programmes.

Le premier serait consacré aux crédits de la presse. Le programme Presse a toujours existé de façon indépendante jusqu’ici et ses crédits atteignent déjà une masse critique suffisante puisqu’ils dépassent 420 millions d’euros, s’élevant même à 580 millions d’euros si l’on rapatrie le reste des crédits du transport postal de la presse qui figurent au sein de la mission « Économie ».

Le second serait consacré au livre et aux industries culturelles.

Car il s’agit bien de deux politiques bien distinctes, obéissant à des impératifs eux aussi bien distincts. Pour la presse, il s’agit de soutenir la liberté et la pluralité de l’information. Pour le livre et les industries culturelles, il s’agit de soutenir la création et la protection de l’écrit et de patrimoines. Sommes-nous bien d’accord sur ces objectifs ? En tout cas, ce sont ceux qui sont affichés par le Gouvernement et par le ministère de la culture.

Si nous nous rejoignons sur cette analyse, il faut deux lignes budgétaires. Je prends en compte ce que vous nous avez dit, mais tout rapatrier sur une seule ligne budgétaire n’a pas de cohérence.

Je vous demande de respecter l’esprit de la LOLF. Sinon, on nous reprochera un jour d’avoir inventé la LOLF et d’avoir de ce fait rendu les choses bien plus compliquées qu’avant. Bref, on nous dira que nous avons raté une réforme dont les objectifs étaient assez clairs et que nous partagions.

Accepteriez-vous, monsieur le ministre, de rectifier votre amendement afin de conserver deux programmes : l’un pour la presse, l’autre pour le livre et les industries culturelles ? Cela faciliterait au moins le travail de la représentation parlementaire au cours des débats à venir.

Ma proposition, qui n’est ni de gauche ni de droite, vise simplement à nous permettre de continuer à travailler dans de bonnes conditions. Le rapporteur pour avis des crédits de la presse que je suis y tient vraiment.