Intervention de Claude Belot

La commission des finances juge très intéressante la proposition de la commission des affaires étrangères. Nous ne pouvons tous que souscrire à l’objectif de favoriser la diffusion de France 24 et de TV5 Monde sur la TNT.

Cependant, sur le plan financier, il me semble que, avec le transfert de crédits proposé, on ne frappe pas à la bonne porte. Si le problème de surcoût de la diffusion de ces deux chaînes sur la TNT est avéré, c’est au Gouvernement de le résoudre, et ce au travers du prochain contrat d’objectifs et de moyens, qu’on nous a promis pour la fin de l’année. Nous ne sommes pas en état de procéder, aujourd'hui, à quelque arbitrage que ce soit en la matière.

C'est la raison pour laquelle la commission des finances sollicite le retrait de l’amendement n° II-73.