Intervention de Alain Gournac

Si la commission des affaires sociales approuve globalement le projet de budget, nous aurons néanmoins un débat sur deux points.

Il s’agira, d’une part, des exonérations applicables dans le secteur des services à la personne. Nous sommes préoccupés, en effet, par les conséquences que pourrait avoir une remise en cause trop brutale des avantages qui sont aujourd’hui accordés. Ne risque-t-on pas d’assister à des destructions d’emplois, alors que le chômage reste élevé ? Peut-on exclure une résurgence du travail au noir ou un retour à une déclaration des salariés au forfait, moins favorable sur le plan social ? Les femmes qui ont besoin d’une aide à domicile pour faire garder leurs enfants pourront-elles continuer à avoir accès à ces services ?

D’autre part, nous comprenons les critiques de principe formulées par la commission des finances au sujet du prélèvement de 300 millions d’euros opéré sur le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. La commission n’a pas souhaité en demander la suppression mais elle espère que cette mesure conservera un caractère exceptionnel. Nous l’avions déjà dit l’année dernière…

En conclusion, considérant que le projet de budget prépare efficacement la sortie de crise, la commission des affaires sociales a émis un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission, ainsi qu’aux articles rattachés, sous réserve des deux amendements que je vous présenterai dans la suite de nos débats.